Mise à jour du 14 octobre 2026 : parcours hors UE, critères ENISA et procédure de résidence entrepreneur.
La procédure entrepreneur en Espagne concerne un parcours pour des fondateurs hors Union européenne portant une activité innovante ou présentant un intérêt économique particulier. Elle exige une analyse du projet et du dossier personnel.
Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’UE ? Vous relevez de la libre circulation, avec les formalités de résidence adaptées à votre situation. Commencez par le guide d’installation à Barcelone, les informations Your Europe et l’enregistrement des citoyens UE en Espagne.
Votre projet relève-t-il de la procédure entrepreneur ?
L’activité doit être innovante ou présenter un intérêt économique particulier pour l’Espagne, avec un rapport favorable d’ENISA. Les critères portent notamment sur le profil et l’implication du porteur, le plan de negocio et son financement, et la valeur ajoutée du projet. Source : article 70 de la loi 14/2013.
L’UGE précise qu’il n’existe pas de minimum d’investissement ni de création d’emplois. Le dossier doit cependant expliquer le projet et son financement. Source : UGE, entrepreneurs.
Quelles informations préparer pour le projet ?
Préparez une description de l’activité, de l’offre, du financement et de votre rôle. Rassemblez les éléments qui permettent d’expliquer la valeur ajoutée et la viabilité du projet. Consultez les instructions de l’UGE pour le contenu du dossier et les justificatifs attendus.
Les conditions personnelles, les documents, les traductions éventuelles et les ressources à justifier doivent aussi être vérifiés pour votre situation. Source : UGE, autorisations et conditions.
Comment organiser les démarches ?
| Point de préparation | Action à prévoir |
|---|---|
| Éligibilité | Vérifier le parcours adapté à la nationalité, au projet et à la situation de séjour |
| Projet | Préparer les éléments du plan de negocio et le financement |
| Dossier personnel | Consulter les conditions et justificatifs publiés par l’UGE |
| Demande | Suivre les instructions électroniques de l’UGE et le parcours applicable depuis l’Espagne ou l’étranger |
| Après décision | Organiser les formalités et échéances précisées pour votre autorisation |
L’article 69 prévoit une autorisation de résidence de trois ans et une demande de renouvellement de deux ans. La demande d’autorisation relève de l’UGE ; depuis l’étranger, le parcours comprend l’autorisation et le visa. Source : article 69 de la loi 14/2013.
Pour préparer votre calendrier et votre budget, faites préciser les frais, les délais applicables et les prestations éventuelles par les services et professionnels concernés. L’octroi d’un titre de séjour ne rend pas automatique l’accès à un régime fiscal particulier.
Qui contacter pour préparer votre implantation à Barcelone ?
Pour les besoins juridiques et administratifs, repérez des contacts dans l’annuaire de prestataires francophones. Notre guide pour créer une entreprise à Barcelone distingue le choix du statut et les premières démarches liées à l’activité.
Pour découvrir le réseau local, consultez les organisations de l’écosystème, l’agenda des rencontres ou la demande d’adhésion à French Tech Barcelona.
